Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets)
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) est un règlement européen historique qui vise à encadrer les marchés de crypto-actifs dans l’Union européenne. Adopté en avril 2023 et entré en vigueur le 29 juin 2023, il apporte des changements majeurs pour les acteurs du secteur et les investisseurs.
Voici quelques-uns des changements clés introduits par MiCA :
- Un cadre juridique harmonisé pour les crypto-actifs: MiCA met fin à la fragmentation des réglementations nationales en matière de crypto-actifs au sein de l’UE. Désormais, un ensemble unique de règles s’applique à tous les États membres, garantissant ainsi un niveau de protection des investisseurs et de stabilité du marché plus uniforme.
- Classification des crypto-actifs: MiCA classifie les crypto-actifs en trois catégories: les jetons de paiement, les jetons de valeur et les jetons d’utilité. Cette classification permet d’appliquer des exigences réglementaires adaptées à chaque type d’actif.
- Exigences strictes pour les plateformes d’échange de crypto-actifs: MiCA impose des obligations strictes aux plateformes d’échange de crypto-actifs, telles que l’obtention d’une licence auprès d’une autorité de supervision nationale, la mise en place de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), et la protection des fonds des clients.
- Protection des investisseurs: MiCA renforce la protection des investisseurs en crypto-actifs en introduisant des exigences en matière de transparence, de publicité et de gestion des risques. Les investisseurs doivent également recevoir des informations claires et compréhensibles sur les risques liés aux investissements en crypto-actifs.
- Régime spécifique pour les ICOs: MiCA établit un régime spécifique pour les offres au public de jetons (ICOs), visant à protéger les investisseurs contre les pratiques abusives. Les organisateurs d’ICOs devront respecter des obligations strictes en matière de transparence, de prospectus et de gouvernance.
En résumé, MiCA vise à :
- Favoriser l’innovation tout en protégeant les investisseurs
- Assurer la stabilité et l’intégrité des marchés de crypto-actifs
- Lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Promouvoir la concurrence loyale et la transparence
MiCA est un règlement important qui devrait avoir un impact significatif sur l’avenir des marchés de crypto-actifs en Europe. Il est important pour les acteurs du secteur de se familiariser avec les nouvelles dispositions et de s’y conformer afin de pouvoir continuer à opérer dans un cadre juridique clair et stable.